Conditions-Generales-vente piscine securite

Art. 3 – LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargee d'executer la
commande demandee. Sauf indication contraire clairement specifiee. le vendeur est represente
par la Ste AMBIANCE HABITAT SARL au capital de 13.000€ ayant son siege au 37 rue
d'Amsterdam a PARIS ( 8° ) F enregistree au RCS sous le N° B 442 312 666 code APE 515F



Produits et Services

Art. 4 – INFORMATION. LE VENDEUR decrit les produits et les services avec le plus de precision
et d'exactitude possible. La responsabilite du Vendeur ne saurait être engagee en cas d'erreur
de description, de modification des caracteristiques du produit par le fabricant, ou de tout
autre element n'alterant pas fondamentalement la qualite globale du produit. En particulier,
les photographies et illustrations ne presentent aucun caractere contractuel. Il est en outre
toujours possible a l'ACHETEUR d'obtenir du Vendeur tous les renseignements
complementaires ou les conseils qu'il jugera utiles

Commandes

Art. 5 – CHOIX DES PRODUITS. En consequence, le choix et l'achat d'un produit sont places
sous l'entiere responsabilite de l'ACHETEUR. L'impossibilite d'utiliser le produit achete, pour
tout autre motif que la non-conformite du produit, et notamment en cas de difficulte
d'installation, ne saurait engager la responsabilite du Vendeur, et donc donner lieu a
dedommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l'ACHETEUR reste responsable des ses dimensions

Art. 6 – PRIX. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, en EUROS et, pour les clotures de
piscine, port paye sur la France metropolitaine. Ils sont susceptibles de modification a tout
moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le
prix affiche sur le bon de commande devait être errone, la commande ne serait pas prise en
compte avant acceptation explicite par l'ACHETEUR d'un devis reactualise envoye en retour



Art. 7 – VALIDATION. La commande ne sera definitivement validee qu'apres reception de
l'acompte defini a l'article 8

Article L. 121-20.- Le consommmateur dispose d'un delai de 7 jours francs pour exercer son
droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites , à l'exception , le
cas echeant , des frais de retour. Le delai court a compter de la reception de l'offre pour les
biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. Lorsque les informations
prevues a l'article L. 121-19.- n'ont pas été fournies , le delai de retractation est porte à 3
mois. Toutefois , lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter
de la reception des biens ou de l'acceptation de l'offre , elle fait courir le delai de 7 jours
mentionne au premier alinea.
Lorsque que le delai de 7 jours expire un samedi , un dimanche , un jour ferie ou chômé , il
est proroge jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Reglement

Art. 8 – Les factures emises sont payables au Vendeur. Les echeances fixees sur les factures
sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigible a la date de la
commande d'une cloture de piscine, et le reglement du solde se fait comptant, a la livraison,
par cheque en ou en especes ou par un financement franfinance. Pour les accessoires
commandes seuls, sauf stipulation contraire, le reglement integral du prix sera exige a la
commande. Dans tous les cas, le cheque devra imperativement être libelle au nom de
l'ACHETEUR. Jusqu'au reglement integral du prix, les marchandises livrees resteront la
propriete du Vendeur

Livraisons

Art. 9 – DELAIS. Les delais sont operes en fonction des disponibilites et dans l'ordre d'arrivee
des commandes. Le Vendeur est autorise a proceder a des livraisons de façon globale ou
partielle. Le depassement de delai de livraison ne peut donner lieu a dommage interêts, ni a
retenue. Toutefois, conformement a l'art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de
livraison superieur a 30 jours peut entraîner l'annulation de la commande, sans penalites

Art. 10 – EXPEDITION. Nos marchandises voyagent aux risques et perils de l'ACHETEUR. En cas
d'avarie, celui-ci doit faire les reserves necessaires sur le recepisse du transporteur et lui
confirmer par lettre recommandee avec accuse de reception dans les 48 heures. Une copie de
cette lettre devra être transmise au Vendeur

Garantie

Art. 11 – DUREE. Les produits vendus par le Vendeur beneficient d'une garantie fabricant d'un
an, sauf disposition contraire prevue par le fabricant. Au cas ou l'ACHETEUR n'aurait pas realise
les paiements aux echeances convenues, la garantie est suspendue jusqu'au paiement
desdites echences. Ni cette suspension, ni les eventuelles interventions au titre de la garantie
ne sauraient avoir pour effet de prolonger la duree de celle-ci

Art. 12 – MODALITES. Les modalites et les conditions d'application de la garantie sont
directement definies par le fabricant. La responsabilite du Vendeur se limite au seul remplacement des pieces defectueuses. Les eventuels retours de marchandises ne seront acceptes qu'aux conditions definies a l'article 14

Retours de Marchandises

Art. 13 – DROIT DE RETOUR. Conformement a l'article L 121-16 du Code de la Consommation,
l'ACHETEUR dispose d'un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou echange
dans un delai de 7 jours suivant la reception du produit. Le produit doit être retourne dans
son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait etat de revente, aux conditions
definies a l'article 14

Art. 14 – MODALITES. L'ACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le signaler au prealable
au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions necessaires pour le retour des
marchandises. Le delai de 7 jours prevu a l'article 13 pourra être prolonge en consequence,
pour autant que la notification initiale ait mentionnee faite dans les 7 jours

Art. 15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associes
sont a la charge exclusive de l'ACHETEUR

Litiges

Art. 16 – En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du Vendeur seront seuls competents


Le client prend connaissance et reconnaît les conditions generales de vente